Loi 22/2021, du 17 septembre, portant texte consolidé du Code de procédure civile · bopa.mca.ad
LoiArticle 80. Adoption de la preuve anticipée et opposition à celle-ci
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 80. Adoption de la preuve anticipée et opposition à celle-ci
L'adoption et l'opposition relatives à la preuve anticipée sont régies par les règles des articles 74, 75 et 76, dans la mesure où elles sont applicables.
Art. 80 de la Loi 22/2021, du 17 septembre, portant texte consolidé du Code de procédure civile, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.