Article 359. Contestation de la taxation des dépens

Article 359. Contestation de la taxation des dépens
1. La partie en faveur de laquelle la taxation des dépens est faite peut la contester si elle estime que certains postes n'y ont pas été inclus, en tout ou en partie, bien qu'elle l'ait demandé, et la partie contre laquelle la taxation est faite peut également la contester si elle estime que certains postes sont indus ou excessifs.
2. Lorsque la contestation de la taxation est fondée sur le fait que certains postes n'y ont pas été inclus, en tout ou en partie, ou sont indus, le greffier communique la contestation à l'autre partie afin qu'elle présente les observations qu'elle juge utiles dans le délai de treize jours ouvrables et, dans les treize jours ouvrables suivants, il rend un acte statuant sur la contestation. Si le greffier fait droit à la contestation, il ne met pas à la charge des parties les dépens occasionnés par cette contestation. S'il rejette la contestation, il met les dépens à la charge de la partie qui a contesté la taxation.
3. Lorsque la contestation de la taxation est fondée sur le fait que certains postes sont excessifs, le greffier communique la contestation à l'autre partie afin qu'elle présente les observations qu'elle juge utiles dans le délai de treize jours ouvrables. Si l'autre partie s'oppose à la contestation, le greffier invite l'ordre professionnel, l'association professionnelle ou l'entité analogue à laquelle appartient le professionnel ou l'expert concerné à rendre un avis, sauf si ces entités n'existent pas. Une fois l'avis rendu et dans les treize jours ouvrables suivants, le cas échéant, le greffier rend un acte statuant sur la contestation. S'il fait droit intégralement ou partiellement à la contestation, il met les dépens occasionnés par cette contestation à la charge de la partie qui a réclamé des honoraires excessifs. S'il rejette la contestation, il met les dépens à la charge de la partie qui a contesté la taxation.
4. Dans le cas prévu au paragraphe précédent, l'ordre professionnel, l'association professionnelle ou l'entité analogue peuvent demander une provision, dont le montant est fixé par le tribunal en fonction des circonstances de l'espèce.
5. Lorsque la contestation de la taxation est fondée sur le fait que certains postes sont à la fois indus et excessifs, les deux contestations sont instruites conjointement, mais l'instruction de la contestation fondée sur le fait que certains postes sont excessifs est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué sur la contestation fondée sur le fait que certains postes sont indus.