Article 240. Comparution des parties

Article 240. Comparution des parties

1. Les parties doivent comparaître à l'audience de jugement assistées de l'avocat. Les parties qui sont des personnes morales doivent également y comparaître représentées par le procureur, et les parties qui sont des personnes physiques peuvent y comparaître en personne, et si elles n'y comparaissent pas en personne, elles doivent être représentées par l'avocat ou le procureur. Dans le cas contraire, elles sont considérées comme non comparantes à l'audience de jugement.

2. Si aucune des parties ne comparaît à l'audience de jugement, il en est fait mention au procès-verbal et le tribunal déclare l'affaire mise en délibéré. Si seulement l'une des parties comparaît, l'audience de jugement a lieu, sauf si le demandeur ne comparaît pas et que le défendeur allègue qu'il n'a pas d'intérêt à la poursuite du procès et demande au tribunal de considérer que le demandeur se désiste du procès. Dans ce cas, le tribunal rend une ordonnance par laquelle il fait droit à cette demande et classe la procédure sans autre formalité, en mettant les dépens à la charge du demandeur.