Article 205. Questions générales de l'interrogatoire des témoins

Article 205. Questions générales de l'interrogatoire des témoins

1. Les témoins déposent séparément et successivement, dans l'ordre dans lequel les parties en ont proposé l'interrogatoire, sauf si le tribunal décide de modifier cet ordre pour des motifs justifiés.

2. Le tribunal demande d'abord aux témoins leurs nom et prénoms, leur date de naissance et leur domicile. En outre, il leur demande si l'une des circonstances permettant la récusation des témoins prévues au paragraphe 1 de l'article 201 est réunie. Dans l'affirmative, les parties peuvent récuser les témoins concernés et le tribunal apprécie cette récusation au moment de rendre le jugement.

3. Le tribunal peut également interroger les témoins sur d'autres circonstances que celles prévues au paragraphe 1 de l'article 201 et qui peuvent en affecter l'impartialité, afin d'en apprécier la déposition au moment de rendre le jugement.