Article 141. Notifications au défaillant

Article 141. Notifications au défaillant

1. Une fois que le tribunal a déclaré le défaut, aucune autre assignation, citation ou notification n'est faite au défendeur défaillant, pas même la notification de la déclaration de défaut, à l'exception de la notification du jugement ou de la décision mettant fin à la procédure. Toutefois, le tribunal notifie au défaillant la litispendance de la procédure, d'office ou à la demande d'une partie, s'il est connu du lieu où il se trouve. Le tribunal doit informer, dans l'ordonnance d'admission de la demande, des conséquences de la non-comparution du défendeur et du régime de notification de la déclaration de défaut.

2. Le tribunal notifie le jugement ou la décision mettant fin à la procédure conformément aux règles établies par la présente Loi. Toutefois, si la notification a été faite par voie d'avis publics, le tribunal doit notifier personnellement le jugement ou la décision au défendeur défaillant, dans le délai maximal de deux ans à compter de son prononcé, si l'une des parties ou une personne justifiant d'un intérêt légitime en fait la demande et indique le lieu où se trouve le défaillant.