Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2. Objecte

L’objecte de l’organització col·legial de l’arquitectura tècnica i l’edificació és la regulació i l’ordenació de l’exercici de l’activitat professional en qualsevol de les seves modalitats, i també la salvaguarda i l’observança dels seus principis ètics, deontològics i jurídics.

En vigueur depuis le 31/12/2019 · texte original · Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté… (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA), dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2019/art-2?data=2019-12-31

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