Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 3. Àmbit territorial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3. Àmbit territorial

L’àmbit territorial del Col·legi Oficial d’Arquitectes Tècnics del Principat d’Andorra (COATA) és el Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 31/12/2019 · texte original · Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté… (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA), dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2019/art-3?data=2019-12-31

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