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← Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA)

Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Creació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Creació

Es crea el Col·legi Oficial d’Arquitectes Tècnics del Principat d’Andorra (COATA), entitat amb personalitat jurídica pròpia i plena capacitat d’obrar i fer complir les seves finalitats.

En vigueur depuis le 31/12/2019 · texte original · Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté… (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA), dans sa rédaction en vigueur au 31/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2019/art-1?data=2019-12-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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