Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Objet

L'objet de l'organisation ordinale de l'architecture technique et de la construction est la régulation et l'organisation de l'exercice de l'activité professionnelle sous l'une quelconque de ses modalités, ainsi que la sauvegarde et le respect de ses principes éthiques, déontologiques et juridiques.

En vigueur depuis le 31/12/2019 · texte original · Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté… (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/22-2019/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.