Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les stations de ski existant actuellement dans la Principauté d'Andorre doivent se conformer aux normes établies par la présente Loi dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la Loi.
Disposition transitoire première de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.