Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Texte consolidé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Texte consolidé
Le Gouvernement est chargé, dans les termes prévus à l’article 116 du Règlement du Conseil général, de présenter au Conseil général, dans un délai maximal de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente Loi, le projet de consolidation de la Loi 18/2016 , du 30 novembre, de désignation des routes et de gestion du réseau routier, intégrant toutes les modifications qui y ont été apportées.
Disposition finale troisième de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.