Article 9. Zone non réglementée d’activité

Article 9. Zone non réglementée d’activité

1. La zone non réglementée d’activité est la zone dans laquelle il est possible de pratiquer une ou plusieurs activités de la station de montagne sans que le domaine skiable n’y effectue d’interventions d’aménagement, de protection ou d’une autre nature, et qui n’est pas comprise parmi les zones réglementées d’activité de la station.

2. Elle comprend les itinéraires non réglementés, créés ou non par l’exploitant, les zones hors-piste et les zones non surveillées par la station. La sécurité et le secours ne sont pas assurés par l’exploitant.

3. Les usagers peuvent y accéder, qu’ils proviennent ou non des remontées mécaniques de la station, mais les conséquences pouvant découler de leurs agissements, pour eux-mêmes ou pour des tiers, relèvent de leur responsabilité ou de celle de leur moniteur ou guide ; l’exploitant est exonéré de responsabilité, sauf lorsque le moniteur ou guide est engagé par l’exploitant lui-même.

4. Sont considérées comme zone hors-piste les zones non préparées ni aménagées situées entre les pistes ou en bordure de ces pistes.

5. Les itinéraires d’intérêt qui se trouvent à l’intérieur du domaine de la station sont considérés comme zone non réglementée d’activité.