MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne

Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Zone skiable

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Zone skiable

1. Pour la pratique du ski alpin, est considérée comme zone skiable la zone de la station à laquelle on accède au moyen des remontées mécaniques et à l’intérieur de laquelle, en pratiquant le ski alpin et d’autres activités de montagne autorisées par la station, il est possible de revenir par gravité au pied de la station ou à une autre remontée mécanique, conformément aux zones réglementées d’activité selon le règlement intérieur de la station.

2. Pour la pratique du ski nordique, est considérée comme zone skiable la zone de la station à l’intérieur de laquelle, en pratiquant le ski nordique et d’autres activités de montagne autorisées par la station, il est possible de revenir par glisse tant au pied de la station qu’à d’autres points d’accès de la station, conformément aux zones réglementées d’activité selon le règlement intérieur de la station.

3. Les pistes de ski se classent en pistes de ski alpin et pistes de ski nordique.

4. Les stations peuvent combiner le ski alpin et le ski nordique à condition que les pistes respectives soient dûment séparées les unes des autres.

5. Il n’est permis de skier que sur les pistes préalablement ouvertes par la station.

6. Les pistes de ski doivent être signalisées, préparées et en situation d’ouverture ou de fermeture en fonction des conditions du terrain ou des conditions météorologiques.

7. Le Gouvernement réglemente par voie réglementaire les questions relatives à l’aménagement des pistes, à la classification et à la signalisation des pistes selon leur difficulté, ainsi qu’à la protection des obstacles et des endroits particulièrement dangereux.

8. Pour la pratique du ski nordique, la station de ski peut disposer de pistes et d’itinéraires de ski nordique.

9. Les pistes et les itinéraires réglementés de ski nordique ont un parcours signalisé et réservé à la pratique de ce type de ski.

10. Les itinéraires non réglementés de ski nordique peuvent ne pas être nécessairement préparés ni disposer d’aucun service d’ouverture, de fermeture ou de surveillance. Ces parcours ne conviennent qu’aux usagers expérimentés et leur utilisation relève de leur responsabilité ou de celle de leur moniteur ou guide, même s’il existe des panneaux d’information. Les usagers sont tenus de s’informer préalablement de l’état de la neige et du risque d’avalanches communiqué par la station.

En vigueur depuis le 23/06/2022 · texte original · Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2022/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration