Article 24. Plan d'autoprotection

Article 24. Plan d'autoprotection

1. L'exploitant doit disposer d'un plan d'autoprotection, approuvé par le Gouvernement, qui prévoit les procédures de sauvetage et de secours des personnes dans les zones réglementées d'activité du domaine, ainsi que les conditions requises en matière de personnel qualifié et de matériel nécessaire.

2. Le plan d'autoprotection doit inclure les zones non réglementées d'activité, étant entendu que les services de la station n'y interviennent que si le sauvetage ne comporte pas de risques excessifs et dans la limite des possibilités de la station elle-même.

3. Les services de la station n'interviennent pas dans des lieux situés en dehors des zones d'activité, sans préjudice de leur collaboration avec les services publics de secours lorsqu'ils sont requis et dans la mesure de leur capacité et de leurs moyens.