Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiArticle 23. Autorisation d'explosifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Autorisation d'explosifs
L'exploitant qui stocke ou utilise des explosifs pour provoquer le déclenchement d'avalanches doit se conformer à la réglementation en vigueur sur les substances explosives qui lui est applicable, ce qui implique, entre autres, l'obligation d'obtenir l'autorisation de stockage et l'autorisation d'utilisation d'explosifs.
Art. 23 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.