Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Poste de premiers secours et matériel de secours
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Poste de premiers secours et matériel de secours
1. L'exploitant doit disposer dans la station d'un poste de premiers secours, qui doit remplir les conditions fixées par règlement.
2. Le Gouvernement doit établir par voie réglementaire les conditions d'exploitation dans lesquelles la présence d'un médecin au poste de premiers secours est obligatoire pendant la période durant laquelle la station propose des activités.
Art. 25 de la Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/21-2022/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.