Article 83. Exceptions de gestion directe

Article 83. Exceptions de gestion directe

Afin de simplifier le processus urbanistique, et s’il s’agit de hameaux, de lotissements déjà existants ou approuvés ou de zones urbaines consolidées, le Plan d’aménagement et d’urbanisme paroissial peut les inclure dans une seule unité d’intervention et réglementer l’aménagement de cette unité de manière directe, avec toutefois une précision et un détail suffisants, de telle sorte qu’il rende inutiles des plans partiels d’urbanisme ultérieurs.