Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 82. Plans d’exécution
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82. Plans d’exécution
L’exécution de l’aménagement urbanistique de chacune des unités d’intervention entre lesquelles se divisent les plans d’aménagement et d’urbanisme paroissial, hormis la possibilité de gestion directe prévue à l’article suivant, se concrétise par la rédaction et l’approbation de plans partiels, de plans spéciaux et de programmes de réhabilitation, de protection et d’assainissement.
Art. 82 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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