Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 78. Définition des activités et des usages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Définition des activités et des usages
Dans chacune des unités d’intervention entre lesquelles se divisent le sol urbain et le sol urbanisable, les plans d’aménagement et d’urbanisme paroissial établissent les activités et les usages urbanistiques, existants et prévisibles, permis et interdits, ainsi que la compatibilité ou l’incompatibilité entre eux, et les mesures et les conditions de réglementation ou, le cas échéant, de correction.
Art. 78 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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