Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 79. Prévision de croissance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 79. Prévision de croissance
Le Plan d’aménagement et d’urbanisme paroissial prévoit la croissance estimée ou nécessaire pour compléter la trame urbaine et résoudre le développement du sol urbanisable selon les spécificités et la vocation intrinsèque de chaque paroisse.
Art. 79 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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