Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 77. Catalogue communal des bâtiments, espaces ou éléments d’intérêt historique, monumental, culturel ou environnemental
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77. Catalogue communal des bâtiments, espaces ou éléments d’intérêt historique, monumental, culturel ou environnemental
1. Aux fins d’adopter les mesures de protection pertinentes, les plans d’aménagement et d’urbanisme paroissial doivent contenir la liste des bâtiments, des espaces et des éléments d’intérêt historique, monumental, culturel, naturel et environnemental ainsi que les itinéraires d’intérêt de la paroisse.
2. Les biens immeubles d’intérêt culturel sont protégés conformément aux dispositions de la loi sur le patrimoine culturel d’Andorre. Lorsqu’un comú inclut dans la liste contenue dans le plan d’aménagement et d’urbanisme paroissial des biens autres que ceux d’intérêt culturel, le comú lui-même définit le degré de protection qu’ils doivent mériter.
Art. 77 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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