Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Définition de l'aménagement du territoire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Définition de l'aménagement du territoire
On entend par aménagement du territoire, aux fins de la présente Loi, l'ensemble des critères qui y sont expressément formulés, ainsi que les normes, les plans et les dispositions relatifs aux sols, à l'urbanisme et à la construction, en vue de parvenir à une relation adéquate entre territoire, population, activités, services et infrastructures.
Art. 2 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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