Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000 · bopa.mca.ad
LoiArticle 104. Procédure de révision
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 104. Procédure de révision
La révision du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial implique l'élaboration d'un dossier qui doit contenir toutes les études et tous les documents qui la justifient, et la procédure doit être soumise aux mêmes dispositions que celles établies pour la rédaction et l'approbation initiale.
Art. 104 de la Loi générale sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme, du 29 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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