Article 10

Article 10.

Le Secrétariat général du Gouvernement

1. Le Secrétariat général du Gouvernement est l'organe d'appui technique du Gouvernement, chargé de fonctions d'assistance dans la préparation et le déroulement des réunions du Gouvernement.

2. Le secrétaire général du Gouvernement est nommé et révoqué par décret du Gouvernement, sur proposition du chef du Gouvernement. Toutefois, lorsque le Gouvernement expédie les affaires courantes, il reste également en fonctions.

3. Le secrétaire général du Gouvernement exerce les fonctions suivantes :

a) L'assistance au chef du Gouvernement et, le cas échéant, aux ministres dans la préparation des réunions du Gouvernement.

b) La transmission des convocations et des ordres du jour des réunions du Gouvernement à tous ses membres et aux autres personnes qui doivent y assister.

c) La rédaction des procès-verbaux des réunions du Gouvernement et la délivrance de certificats relatifs à leur contenu.

d) L'archivage et la conservation des convocations, des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions.

e) L'exécution des ordres de publication des dispositions, normes et décisions adoptées par le Gouvernement qui doivent être publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

f) La transmission au Conseil général, lorsque le Gouvernement le lui ordonne, des documents et certificats relatifs aux dispositions, normes et décisions adoptées par le Gouvernement, s'il y a lieu de lui en rendre compte.

g) L'organisation et la direction du Secrétariat général du Gouvernement.

h) Les autres fonctions que lui attribue la loi ou que lui ordonne le chef du Gouvernement ou le Gouvernement.

4. En cas de vacance de la fonction de secrétaire général du Gouvernement ou d'impossibilité pour son titulaire d'assister à une réunion du Gouvernement, le chef du Gouvernement doit désigner la personne qui en exerce les fonctions pour la réunion concernée.

5. Le Secrétariat général du Gouvernement est structuré organiquement au sein du ministère auquel sont attribuées les fonctions d'appui au chef du Gouvernement.