Article 9

Article 9.

Le Cabinet du Chef du Gouvernement

1. Le Cabinet du Chef du Gouvernement est l'organe d'appui politique et technique de celui-ci et il est chargé en particulier de son secrétariat particulier, du protocole et des relations publiques du chef du Gouvernement ainsi que des missions de confiance et de conseil spécial que celui-ci lui confie.

2. Le chef du Cabinet, et le chef du Protocole, qui est intégré organiquement au Cabinet du Chef du Gouvernement, sont nommés et révoqués librement par le chef du Gouvernement par décret. En tout état de cause, le chef du Cabinet cesse ses fonctions au moment où le chef du Gouvernement cesse effectivement les siennes, et le chef du Protocole reste en fonctions une fois que le Gouvernement qui l'a nommé cesse effectivement ses fonctions et tant que le nouveau Gouvernement n'a pas décidé sa révocation ou son renouvellement.

3. Pour les tâches administratives et toute autre tâche susceptible d'impliquer une relation de confiance, les postes au sein du Cabinet sont pourvus par libre désignation du chef du Gouvernement parmi le personnel de l'Administration générale, lequel, une fois ses fonctions terminées, a le droit de réintégrer le poste de son poste de travail d'origine.

4. L'organisation du Cabinet et la détermination du niveau organique de ses membres doivent être établies par voie de règlement, par décret du chef du Gouvernement, dans le respect des limites découlant du budget. En tout état de cause, le chef du Cabinet a le niveau organique de secrétaire d'État.