Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions contràries al que estableix aquesta Llei.

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/regulacio-periodes-descans-maternitat-adopcio/dd-1?data=2000-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.