Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor el dia de la seva publicació al BOPA.

En vigueur depuis le 26/07/2000 · texte original · Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22… (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 26/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/regulacio-periodes-descans-maternitat-adopcio/df-1?data=2000-07-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.