Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Toutes.
les dispositions contraires à la présente Loi sont abrogées.
Disposition abrogatoire première de la Loi portant réglementation des périodes de repos, pour maternité ou pour adoption, des travailleurs salariés, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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