MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000

Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria tercera

A l'entrada en vigor de la present Llei queda derogada la Llei, de data 14 d'octubre de 1983, de modificació dels imports de les subvencions per a maquinària agrícola i per a mares de cria, llevat les disposicions relatives a les mares de cria que queden derogades en data 31 d'octubre del 2000, juntament amb l'Acord del Consell General, de data 18 de novembre de 1992, relatiu a les subvencions a les mares de cria i animals de treball.

En vigueur depuis le 27/07/2000 · texte original · Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire troisième de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/dd-3?data=2000-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration