Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria segona
El Reglament, de data 22 de desembre de 1978, relatiu a la seguretat social dels agricultors queda derogat amb efecte a comptar del dia 31 de desembre de l'any 2000.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2000.
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