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← Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000

Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria quarta

El Reglament i les normes sobre l'assegurança agrària combinada i de riscs múltiples agraris del Principat d'Andorra, aprovats pel Consell General en data 1 de juliol de 1981, queden derogats amb efecte a comptar del dia 31 de desembre de l'any 2000.

En vigueur depuis le 27/07/2000 · texte original · Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000 (BOPA 2000-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire quatrième de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, du 22 juin 2000, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2000-06-22/agricultura-ramaderia/dd-4?data=2000-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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