Article 6. Détention d'animaux de rente

Article 6. Détention d'animaux de rente

1. Afin de favoriser des pratiques agricoles respectueuses du milieu naturel, l'élevage est encouragé en régimes extensif et semi-extensif, avec un nombre d'animaux de rente adapté à la superficie disponible, de sorte que le pâturage, la fauche des prés et l'épandage du fumier soient compatibles avec la préservation du milieu.

2. Les critères permettant de déterminer le nombre maximal d'animaux de rente par exploitation agricole sont fixés par voie réglementaire ; ce nombre dépend notamment de la superficie disponible, y compris les pâturages dont l'exploitation dispose en vertu de droits de transhumance ou de transtermitance, du volume de fumier produit et de la pression de pâturage que peuvent supporter les zones de pâturage. Il est également tenu compte de la cession de fumier stabilisé et composté de l'exploitation destiné à être épandu sur des terrains ou espaces publics, dans des jardineries ou sur des terrains privés d'autres exploitations agricoles.