Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad
LoiArticle 33. Obligations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33. Obligations
Les guides de montagne ainsi que les personnes ou entreprises qui recourent à leurs services doivent faciliter les interventions de contrôle et fournir toutes les données et informations que les inspecteurs leur demandent, dans le cadre de la présente Loi et de leurs compétences.
Art. 33 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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