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← Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice

Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice · bopa.mca.ad

Loi

Article 33. Obligacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 33. Obligacions

Els guies de muntanya i les persones o empreses que contracten els seus serveis estan obligats a facilitar les actuacions inspectores i a subministrar totes les dades i la informació que els inspectors els requereixin, en el marc d’aquesta Llei i de les seves competències.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de la Loi 20/2025, du 13 novembre, régissant la profession de guide de montagne et le diplôme requis pour son exercice, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2025/art-33?data=2025-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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