Article 3. Exercice professionnel

Article 3. Exercice professionnel

1. L'exercice de la profession de guide de montagne peut être réalisé pour compte propre ou pour le compte d'autrui.

2. Pour exercer la profession pour compte propre, il est nécessaire de disposer de l'autorisation commerciale requise, pour l'obtention de laquelle il est indispensable de justifier la possession, directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un salarié, d'un diplôme de niveau N2 ou équivalent dans le domaine de l'alpinisme, au minimum, sans préjudice de disposer du diplôme dans d'autres disciplines plus spécifiques décrites à l'article 2.1, si elles doivent être exercées, ainsi que d'être dûment autorisé par l'autorité compétente à exercer la profession de guide de montagne dans la Principauté d'Andorre.

3. Pour exercer la profession pour le compte d'autrui, le salarié doit posséder un diplôme de niveau N1 ou équivalent, au minimum, et être dûment autorisé à exercer la profession de guide de montagne dans la Principauté d'Andorre.

4. La prestation du service doit être effectuée, toujours et en tout état de cause, par un ou plusieurs professionnels dûment autorisés et inscrits au Registre des guides de montagne, conformément aux dispositions de la présente Loi.