Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical · bopa.mca.ad
LoiArticle 24. Droits du mineur hospitalisé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Droits du mineur hospitalisé
La présence de ses parents, tuteurs ou gardiens ne peut être refusée à un mineur hospitalisé, de jour comme de nuit, quel que soit son âge et quel que soit son état de santé, pour autant qu'il n'existe pas de risque pour la santé du mineur et des parents, tuteurs ou gardiens.
Art. 24 de la Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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