Article 23. Mesures contre la souffrance et l'agonie

Article 23. Mesures contre la souffrance et l'agonie

1. L'usager du système de santé qui se trouve en phase terminale de la maladie, avec des symptômes non contrôlables ou en état d'agonie, a le droit que lui soient appliqués les moyens nécessaires pour soulager la souffrance physique ou psychique et vivre ses derniers jours dans le confort, toujours dans le cadre d'une application correcte des protocoles de sédation et de traitement établis à cet effet.

2. L'usager du système de santé lui-même, s'il demeure capable ou, à défaut, le représentant ou les personnes qui lui sont étroitement liées, doit être dûment informé des procédures indiquées, de sorte qu'il doit être fait mention de l'autorisation de l'usager du système de santé, actuelle ou anticipée, chaque fois que cela est possible.

3. Dans la mesure du possible, la volonté de l'usager du système de santé est respectée en ce qui concerne le lieu où il souhaite vivre les derniers jours de la maladie, pour autant que le traitement établi le permette et, s'il se trouve dans un contexte hospitalier, il est veillé à respecter au maximum l'intimité, la vie privée et l'accompagnement des personnes qui lui sont étroitement liées.