Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Droit du mineur à l'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Droit du mineur à l'information
1. Le mineur a le droit de recevoir des informations sur son processus de soins de manière adaptée à son degré de maturité et de compréhension, sans préjudice des informations qui doivent être fournies aux titulaires de son autorité parentale ou de sa tutelle légale. Exceptionnellement, si le médecin ou un autre professionnel de santé responsable estime que le contexte familial présente un risque, il peut préserver la confidentialité dans l'intérêt du mineur.
2. Si ce mineur est âgé de seize ans ou plus, le processus d'information se déroule comme s'il s'agissait d'une personne majeure, et les titulaires de son autorité parentale ou de sa tutelle légale ne sont informés qu'en cas de risque imminent et grave pour son intégrité physique ou psychique, selon l'appréciation du professionnel de santé responsable.
Art. 25 de la Loi 20/2017, du 27 octobre, sur les droits et devoirs des usagers et des professionnels du système de santé et sur le dossier médical, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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