Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiArticle 54. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Fonctions
1. Les fonctions au sein du conseil d'administration doivent faciliter l'exercice de ses compétences et en promouvoir le fonctionnement.
2. Le conseil d'administration doit avoir un président, désigné parmi ses membres. Il doit également avoir un secrétaire, qui n'est pas tenu d'être administrateur. En outre, il peut avoir un ou plusieurs vice-présidents et un ou plusieurs vice-secrétaires.
Art. 54 de la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/20-2007/art-54
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Aute del Tribunal Constitucional del 17-2-2025 relatiu a la causa 2025-2-RE.
· Tribunal Constitucional · 2025-02-17 · méthode : cita l'article per l'abreviatura de la llei
«…e, en aquell moment, ostentava la funció de president -i doncs d’administrador (articles 45, 53 i 54.2 de la LS)- del Consell d’Administració de la societat Impremta Principat, SAU. Pel que fa a la culpa de l’administrador…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.