Article 49. Exercice de la fonction

Article 49. Exercice de la fonction

1. Les administrateurs doivent exercer leur fonction avec fidélité à l'intérêt social, avec la diligence d'un employeur avisé et la loyauté d'un bon représentant.

2. Le devoir de diligence oblige l'administrateur à consacrer, dans l'activité d'administration, le temps, l'effort et les connaissances que l'on peut attendre d'un employeur occupant une position similaire à la sienne et, en particulier, à s'informer de manière adéquate sur la marche de la société, à participer activement à l'administration et à enquêter sur toute irrégularité dans la gestion de la société.

3. Le devoir de loyauté oblige l'administrateur à agir avec l'honnêteté que l'on peut attendre d'un représentant qui administre des ressources d'autrui et, en particulier, à s'abstenir de concurrencer la société, de profiter des opportunités d'affaires de celle-ci, d'utiliser les actifs sociaux à des fins privées.

4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, la société, par décision de l'assemblée générale, peut autoriser un administrateur à réaliser certaines transactions avec la société, à utiliser certains actifs et à profiter d'une opportunité d'affaires déterminée ou à participer à l'activité concurrente.