Loi 2/2026, du 22 janvier, de continuité et de consolidation des mesures pour la croissance durable · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première. Qualification de la Loi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première. Qualification de la Loi

Les articles contenus au chapitre premier, qui modifient la Loi 9/2012 , du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l’immigration, ont le caractère de dispositions qualifiées.

En vigueur depuis le 13/02/2026 · texte original · Loi 2/2026, du 22 janvier, de continuité et de consolidation des mesures pour la croissance durable (BOPA 2026-02-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 2/2026, du 22 janvier, de continuité et de consolidation des mesures pour la croissance durable, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2026/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.