Annexe 2. Seuil au-delà duquel une facture doit être émise et remise

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 2. Seuil au-delà duquel une facture doit être émise et remise

Description de la marchandise sensible Quantité Cigares et cigarillos 750 unités, ou Cigarettes et produits destinés à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué 2.000 unités, ou Tabac à fumer, tabac et succédanés de tabac fabriqués 2 kg

En vigueur depuis le 10/02/2022 · nouvelle rédaction · Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du… (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Se substitueix el quadre; es conserva el títol vigent de l’annex.

Comment le citer

Annexe 2 de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2018/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.