Annexe 1. Opérations autorisées sans la licence correspondante

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1. Opérations autorisées sans la licence correspondante

Description de la marchandise sensible Opérations Quantité Cigares et cigarillos Importation et exportation Distribution Commerce de détail Transport Stockage 5.000 unités de moins de 3 g par pièce, ou 2.500 unités de plus de 3 g par pièce, ou Cigarettes et produits destinés à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué Importation et exportation Distribution Commerce de détail Transport Stockage 10.000 unités, ou Tabac pour pipe à eau, tabac à fumer, tabac et succédanés de tabac fabriqués Importation et exportation Distribution Commerce de détail Transport Stockage 10 kg

En vigueur depuis le 10/02/2022 · nouvelle rédaction · Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du… (BOPA 2022-02-09) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Se substitueix el quadre; es conserva el títol vigent de l’annex.

Comment le citer

Annexe 1 de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/2-2018/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.