Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 3. Seuil au-delà duquel l'encaissement doit être effectué par carte bancaire ou virement bancaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3. Seuil au-delà duquel l'encaissement doit être effectué par carte bancaire ou virement bancaire
Description de la marchandise sensible | Quantité Cigares et cigarillos | 375 unités Cigarettes et produits destinés à une inhalation sans combustion contenant du tabac ou du tabac reconstitué | 1.000 unités Tabac à fumer, tabac et succédanés de tabac fabriqués | 1 kg
Annexe 3 de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.