Article 6

Article 6.

Complément d'ancienneté et triennats

1. Le temps écoulé à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente Loi ne génère pas de droits pour le calcul du complément ou prime d'ancienneté ou des triennats du personnel visé à l'article 1 qui a droit à percevoir l'élément de rémunération susmentionné, quelle que soit sa dénomination.

2. En ce qui concerne le complément ou prime d'ancienneté ou triennat en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi, le temps continue d'être décompté aux seules fins de déterminer le moment où la période de trois ans est accomplie ; à ce moment, la personne concernée a droit à percevoir la part proportionnelle du complément ou triennat correspondant au temps écoulé depuis le début du décompte et jusqu'au jour où la présente Loi a commencé à s'appliquer.

3. Les paragraphes précédents s'appliquent par analogie au personnel qui a droit à percevoir un complément de rémunération au titre de quadriennats ou de quinquennats.

4. La disposition du paragraphe 1 est en vigueur pour une période de trois ans. À l'expiration de ce délai, le temps est de nouveau décompté aux fins du calcul du complément d'ancienneté, des triennats, quadriennats ou quinquennats du personnel qui a droit à percevoir cet élément de rémunération.