Loi 2/2009, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2009 · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Personnel temporaire Au cours de l'exercice 2009, les postes devenus vacants, y compris par départ à la retraite, ne peuvent être pourvus ni par du personnel interne ni par du personnel temporaire. À titre exceptionnel, le ministre des Finances peut, sur rapport préalable du Secrétariat d'État à la Fonction publique, autoriser qu'un poste vacant soit pourvu.
Art. 23 de la Loi 2/2009, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2009, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.