Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions que s'oposen a aquesta Llei.

En vigueur depuis le 02/02/2000 jusqu'au 30/03/2000 · texte original · Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12… (BOPA 2000-01-12) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 30/03/2000

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions que s'oposen a aquesta Llei.

Source : Correcció d'errata de 8-3-2000 relativa a la publicació de Llei d'ordenació de l'ús de la llengua oficial publicada al… (en catalan) (BOPA 2000-03-08)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000, dans sa rédaction en vigueur au 02/02/2000.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/ordenacio-us-llengua-oficial-publicada/dd-1?data=2000-02-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.