Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 30/05/2024 (Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle).

En vigueur depuis le 30/05/2024 · abrogation · Loi 6/2024, du 25 avril, sur la langue propre et officielle (BOPA 2024-05-29) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle, du 16 décembre 1999, publiée au BOPA n° 2, année 12, du 12 janvier 2000, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-12-16/ordenacio-us-llengua-oficial-publicada/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.