Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999 · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 19/04/2018 (Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles).
En vigueur depuis le 19/04/2018
· abrogation
· Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles (BOPA 2018-04-18)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 4 de la Loi sur le contrôle des marchandises sensibles, du 4 mars 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1999-03-04/control-mercaderies-sensibles/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.