Article 278. Moyens matériels et humains

Article 278. Moyens matériels et humains

1. Le ministère compétent en matière de justice doit doter l'Office de gestion des avoirs des moyens matériels et humains nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter de manière adéquate des fonctions qui lui sont confiées. À cet effet, le ministère compétent doit affecter à l'Office de gestion des avoirs, au minimum :

a) Une personne possédant des connaissances techniques suffisantes et adéquates pour l'exercice des fonctions propres à l'Office de gestion des avoirs ; et

b) Une personne responsable de la direction.

2. L'affectation des moyens en personnel prévus au présent article s'entend sans préjudice de la possibilité pour la personne titulaire de la direction de l'Office de gestion des avoirs d'être également affectée à d'autres domaines ou départements du ministère compétent.

3. L'Office de gestion des avoirs doit disposer de personnel aux profils techniques spécialisés en matière juridique ou économique et financière, possédant des connaissances adéquates en gestion d'avoirs, en analyse économique et en exécution de mesures patrimoniales. Les profils techniques doivent être adaptés à la nature et à la complexité des fonds gérés.

4. L'Office de gestion des avoirs doit pouvoir bénéficier, en outre, du soutien et du conseil technique spécialisé nécessaires à l'exercice de ses fonctions, conformément aux dispositions de l'article 292, notamment dans les domaines qui requièrent des connaissances spécifiques ou d'une grande complexité technique.